Conditions Générales de Ventes

Désignation :
Ébénisterie Auboi : désigne la Sarl Auboi, ébénisterie, 160 rue de la Chapelle 76190 AUZEBOSC Siret n°402 895 056 000 32, immatriculée au RCS de Rouen, crée le 27/11/1995, N°TVA intracommunautaire FR93 402 895 056, édite et exploite le site Internet https://www.auboi.com, ci-après, le Vendeur. L’Ébénisterie Auboi est joignable par mail à l’adresse : info@auboi.com ou via le formulaire de contact du site, et par téléphone au 02 35 56 20 75 du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (prix d’un appel local).
Le Client : désigne toute personne qui passe commande de produit(s) à l’Ébénisterie Auboi
Les Conditions Générales de Ventes (CGV) sont soumises à la loi française à l’exclusion de tout autre droit. Pour toutes les ventes dans l’Union Européenne, la loi applicable sera le Règlement (CE) N°593/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), et de l’ensemble des directives applicables à la matière, et notamment la Directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 concernant les clause abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs et la Directive 2011/83/UE du Parlement Européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs.

Article n° 1 : Objet / Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de l’Ébénisterie Auboi et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : meubles atelier et meubles de rangement, et autres meubles meublants. Toute prestation accomplie par l’ébénisterie Auboi implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. L’ébénisterie Auboi se réserve le droit de modifier ses produits et de les retirer du marché.
Les CGV sont consultables sur le site de l’Ébénisterie Auboi : www.auboi.com. Des conditions spécifiques peuvent être applicables à certains produits. Dans ce cas, le client en est préalablement informé. Toute commande de produits implique, le cas échéant, l’acceptation des conditions spécifiques applicables.
L’Ébénisterie Auboi se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV.
En cas de modification des CGV, la version des CGV applicable est celle figurant en ligne sur le Site au moment de la Commande.

Article n°2 : Produits / Les produits susceptibles de faire l’objet d’une commande sont présentés sur le site et sur les fiches descriptives envoyées à la demande du client par mail ou par courrier. L’Ébénisterie Auboi apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client, pour que ce dernier puisse connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque Produit. Pour des raisons techniques (photographiques et informatiques), le rendu réel des produits peut parfois légèrement différer de celui des photos présentées sur le site. Les photographies et visuels des produits sur le site et sur les fiches techniques ne sont pas contractuelles. Le client reconnaît que les photographies et visuels peuvent ne pas refléter parfaitement l’aspect du produit ou que l’impression visuelle réelle peut être légèrement différente de celle de la photographie ou du visuel. Il doit consulter les caractéristiques du produit mentionnées dans sa description. Le client peut contacter l’Ébénisterie Auboi aux coordonnées indiquées sur le site pour toute question ou demande de renseignements additionnels et complémentaires sur les produits

Article n° 3 : Prix / Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande et selon le pays de destination) sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition (France métropolitaine et Corse). Pour les DOM TOM, contacter l’Ébénisterie Auboi.
Lorsque la livraison a lieu dans l’UE (hors France), les prix de nos produits sont indiqués en euros, hors taxes et hors frais de traitement et d’expédition.
Compte tenu de la réglementation européenne en vigueur depuis le 1er juillet 2021, la TVA applicable dans le pays de destination sera ajoutée à la commande pour les clients de l’UE.
Pour les clients hors UE, aucune TVA ne sera ajoutée par le vendeur. La TVA appliquée dans le pays de destination sera directement facturée au client par les autorités compétentes à l’arrivée des produits dans le pays de destination, sauf en cas d’accords internationaux. Les droits de douane (frais de douane à l’exportation et à l’importation) seront inclus dans les frais de transport.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. L’ébénisterie Auboi s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article n° 4 : Rabais et ristournes / Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’ébénisterie Auboi serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le client de certaines prestations.

Article n° 5 : Escompte / Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article n° 6 : Modalités de commande / Avant de procéder à l’achat, il sera demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente. La commande sera prise en compte dès réception du devis signé, par courrier ou par mail, ou d’un mail d’acceptation reprenant le n° du devis. L’ébénisterie Auboi se réserve le droit de refuser toute demande de modification d’une commande postérieurement à la date de validation de la commande. En cas d’acceptation, les délais de livraison initialement prévus seront revus afin d’assurer l’exécution de la nouvelle commande. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Article n° 7 : Droit de rétractation / Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit, par lui-même ou par un tiers désigné par le client, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à donner de motif ni à supporter d’autres frais que le coût de renvoi du produit (lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant). Pour exercer son droit de rétractation, le client doit, avant l’expiration de ce délai de 14 jours, informer l’Ébénisterie Auboi, de sa décision de rétractation en lui adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté, soit par courrier postal à l’adresse suivante : Ébénisterie Auboi, 160 rue de la Chapelle 76190 AUZEBOSC, soit par email : info@auboi.com. Le client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV (Cf. article 17) et dans l’e-mail de confirmation de commande, mais il ne s’agit pas d’une obligation. S’il exerce son droit de rétractation dans les conditions précisées ci-dessus, le client doit renvoyer ou restituer le(s) Produit(s) concerné(s) à : Ébénisterie Auboi, 160 rue de la Chapelle 76190 AUZEBOSC, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client doit retourner les Produits à l’Ébénisterie Auboi dans leur état d’origine et complets, correctement protégés et emballés, pour qu’ils puissent être remis en vente. En cas de dépréciation du produit (abîmé, endommagé, rayé, déformé, trace d’usure…) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, la responsabilité du client peut être engagée. L’Ébénisterie Auboi remboursera au client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client aurait choisi, le cas échéant, un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Auboi) sans retard injustifié et au plus tard quatorze (14) jours après avoir reçus le(s) produit(s) concerné(s). Toutefois, le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération du(des) Produit(s) concerné(s) ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Au-delà, les sommes dues seront majorées de plein droit conformément aux dispositions de l’article L.121-21-4 du Code de la consommation. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client. Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 du code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux adaptations personnalisées de meubles des gammes proposées, ni à toutes réalisations sur mesure.

Article n° 8 : Modalités de paiement / Si l’achat se fait via la boutique en ligne, le règlement s’effectue soit par  carte bancaire, par virement, soit par chèques si vous résidez en France. Pour les commandes passées via le formulaire contact , par mail ou par téléphone, le règlement s’effectue soit par virement, soit par chèques si vous résidez en France. Lors de l’enregistrement de la commande, le client devra verser un acompte de 30 % du montant global de la commande, le solde devant être payé au plus tard 48h avant l’expédition des marchandises. Les éventuels  frais bancaires relatifs au paiement par virement ou par carte bancaire  sont à la charge du client. Sur demande du client, l’Ébénisterie Auboi peut proposer un paiement échelonné, le nombre d’échéances est déterminé avec le client. Le nombres d’échéances ne peut être supérieur à 4.

Article n° 9 : Retard de paiement / En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, le client doit verser à l’ébénisterie Auboi une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce).

Article n° 10 : Clause résolutoire / Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause  » Retard de paiement « , le client ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’ébénisterie Auboi.

Article n° 11 : Clause de réserve de propriété / L’ébénisterie Auboi conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si le client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’ébénisterie Auboi se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Article n° 12 : Livraison / La livraison est effectuée, soit par expédition par transport messagerie, soit par enlèvement directe de la marchandise à l’atelier.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, le Client devra veiller à son exactitude.
Le délai de livraison est indiqué lors de l’envoi du devis, et est donné à titre indicatif. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du client à :
– l’allocation de dommages et intérêts ;
– l’annulation de la commande.
En cas de décalage de la livraison de plus de 20 jours, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Le Client aura alors le choix entre :
– annuler sa commande et se voir rembourser les sommes déjà versées ;
– conserver sa commande.
Faute de réponse du Client dans un délai de 10 jours, l’Ébénisterie considérera la commande comme conservée.
Le vendeur s’engage à supporter les risques du transport sauf lorsque le client emporte lui-même la marchandise ou traite avec son propre transporteur.
Le client s’engage à transmettre au vendeur toutes les informations utiles dans le cadre du bon acheminement et de la bonne livraison de la marchandise.

I Il appartient au client de vérifier l’état du ou des cartons au moment de la livraison. A la réception des marchandises, en cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires et descriptives sur le bon de livraison. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les deux jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR conformément à l’article L211-1 du code de la consommation. Sauf cas de vices cachés et de garantie légale aucune réclamation ne sera prise en considération si elle n’est pas mentionnée sur le bon de livraison présenté par le transporteur.

En cas de dépassement du délai de livraison, le client peut résoudre le contrat, dans les conditions et selon les modalités indiquées à l’article L.138-2 du Code de la consommation. L’Ébénisterie Auboi remboursera alors au client la totalité des sommes versées, au plus tard quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, dans les conditions et selon les modalités indiquées à l’article L.138-3 du Code de la consommation.

Article n° 13 : Force majeure / La responsabilité de l’ébénisterie Auboi ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article n° 14 – Propriété intellectuelle / Le contenu du site est la propriété de l’ébénisterie Auboi et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu par toute personne, qu’elle soit acheteur, utilisateur ou simple visiteur du site, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, l’ébénisterie Auboi reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc. réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des produits personnalisés. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de l’ébénisterie Auboi qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Article n° 15 : Tribunal compétent / Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Rouen.

Article n° 16 : Garantie légale des vices cachés / La garantie s’applique si le défaut était caché, s’il existait à la date d’achat et s’il rend le produit inutilisable ou diminue très fortement son usage.

Article n° 17 : Eco-contribution / Auboi est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR013356_10XRVC. Ce numéro garantit que Auboi, en adhérant à Eco-mobilier, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L 541-10-1 10° du Code de l’Environnement. Cette éco-contribution est appliquée au client Français.

ou par carte bancaire

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